" /> Relation entre la pression fiscale et le développement – Mouvement ANFASS Démocratique – حركة أنفاس الديمقراطية
Home / Actualités / Relation entre la pression fiscale et le développement

Relation entre la pression fiscale et le développement

Note informative

Relation entre la pression fiscale et le développement

L’OCDE vient de publier une étude sur « les statistiques des recettes publiques en Afriques ». On peut y lire notamment :

  • Recettes fiscales rapportées au PIB: «En 2014, les ratios impôts-PIB des huit pays africains examinés s’échelonnaient entre 16.1 % et 31.3 % (la moyenne de l’OCDE s’établissait à 34.4 %) … La Tunisie enregistrait le ratio impôts-PIB le plus élevé en 2014 (31.3 %), suivie du Maroc (28.5 %) … Les huit pays ont tous enregistré une progression de leur ratio impôts/PIB entre 2000 et 2014. Ces hausses étaient comprises entre 0.9 point à Maurice et 6.7 points en Tunisie. L’Afrique du Sud, le Maroc et le Rwanda affichaient des augmentations de l’ordre de 5 à 6 points».
  • Structure fiscale: «La Tunisie et le Maroc affichaient une répartition plus homogène des recettes entre les principales catégories d’impôts que les autres pays : environ 30 % provenaient des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de 35 % à 40 % des impôts sur la consommation, et de 20 % à 28 % des cotisations de sécurité sociale. La part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales est beaucoup plus faible dans les six pays subsahariens, allant de 1.5 % en Afrique du Sud à 11.3 % en Côte d’Ivoire».

 

En Mai 2013, le Mouvement Anfass Démocratique, à l’occasion des assises de la fiscalité, avait publié sa proposition de réforme fiscale « Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté », où il a avancé : « Il est certain que le niveau [Ratio fiscal ndlr] actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé ». Le mouvement avait émis les recommandations suivantes :

  • « L’augmentation progressive des recettes fiscales de 10% du PIB dans un horizon de 10 ans.
  • L’utilisation de la fiscalité comme moyen de pilotage économique, pour limiter les situations de rentes et les placements improductifs, et diriger les sources de financement de l’économie vers les secteurs créateurs de valeur ajoutée.
  • L’imposition équitable du travail et du capital.
  • L’adaptation de la fiscalité aux réalités sociales, notamment à travers l’introduction d’une fiscalité de ménage, permettant certaines déductions liées à l’acquisition de logement, à l’éduction, la santé et à l’épargne.
  • Instauration de la transparence en matière de recettes et dépenses fiscales et instauration des bases du droit à l’information en temps réel ».

A l’occasion de sa publication, en Mars 2015, de son « cadre de référence en matière de politique économique », le Mouvement, plaidant pour « des politiques du possibles », avait considéré que :

« Le budget sert avant tout à financer un projet de société et une ambition, il doit se doter des ressources nécessaires pour sa réalisation, car c’est la citoyenneté et le vivre en commun qui sont en jeu. Les ressources sont à la charge de tous les citoyens, dans un cadre d’équité, et non un fardeau sur une minorité et où les autres profitent clandestinement des prestations publiques [et que] les services publics sont un droit et un minimum que l’Etat doit fournir, comme signe de pouvoir, de responsabilité et d’engagement envers ses citoyens. Le développement des services publics permet de soulager les citoyens de fardeaux économiques et surtout d’un souci psychologique permanent, lie aux difficultés actuelles d’éducation, de santé, de déplacement et de culture. Les services publics sont aussi une garantie d’intégration sociale, où les citoyens se fréquentent dans les mêmes espaces, échangent des mêmes valeurs. Ils sont l’essence même du pacte de citoyenneté ! ».

Il a été également préconisé dans le même rapport ce qui suit : « Nous pensons que l’Etat est capable d’augmenter ses sources de financement de manière substantielle et d’une manière équitable. Le potentiel d’augmentation des recettes fiscales et des recettes des cotisations sociales s’évalue à 10% du PIB. Cette augmentation est une nécessité et doit être affectée aux secteurs sociaux. La fiscalité est un instrument de redistribution des richesses. Le discours habituel de « la pression fiscale excessive » est une déclaration en faveur de la limitation du domaine de l’intervention de l’Etat et de perpétuer les inégalités. Le Maroc a besoin grandement d’infrastructures productives  économiquement et d’investissement dans l’élément humain pour réaliser notre objectif collectif de se hisser vers un pays émergent. Propositions : ménage payant des impôts sur l’ensemble de ses revenus selon ses capacités contributives ; rendre plus progressive la fiscalité d’entreprises et des hauts salaires ; démanteler les exonérations fiscales non productives (ex : promotion immobilière et agriculture) ; taxer les activités écologiquement nuisibles ».

Les nouvelles données publiées dans l’étude de l’OCDE confirment le constat dressé par le Mouvement Anfass Démocratique et conforte la justesse de son positionnement comme mouvement politique de gauche au Maroc. Le Mouvement continuera à plaider dans le sens de plus de mobilisation des ressources intérieures, d’indépendance économique, d’équité fiscale, et d’augmentation de ressources pour financer le projet de société prôné par Anfass. Le Mouvement continuera à conseiller à ses partenaires, notamment en Afrique, de suivre ce même schéma.

 

Casablanca, le 04/04/2016

— Mouvement Anfass Démocratique – حركة انفاس الديمقراطية

www.anfass.ma

https://www.facebook.com/anfassmaroc

https://twitter.com/AnfassDemo

https://www.youtube.com/channel/UC63g7SezG052P2EJsmo5Mwg

 

About أنفاس

Check Also

المساهمة في الحد من انتشار وباء كورونا… واجب وطني

في هذه الظروف الصعبة التي يمر منها المغرب و العالم، نتابع في حركة أنفاس الديمقراطية …